Le groupe de travail Marchés publics durables

Le Groupe de Travail Marchés publics durables de la CIDD assure le suivi des politiques fédérale et régionales en matière de marchés publics durables. Ses missions et activités ont été définies par les plans fédéraux de développement durable, le Plan marchés publics durables 2009-2011 et le Programme RSEtat !
Il s’agit d’un GT conjoint avec le Comité de Coordination de la Politique Internationale de l’Environnement (CCPIE).

Ses missions

  • Soutenir la mise en œuvre, au sein des administrations publiques fédérales, des mesures inscrites dans le plan fédéral  Marchés publics durables. Le GT étudie la manière dont les aspects environnementaux, économiques  et sociaux peuvent être intégrés dans les marchés publics, en tenant compte de la faisabilité pour les entreprises, en particulier les PME ;
  • Réunir les différents spécialistes des marchés publics travaillant au sein des administrations fédérales et régionales, les informer sur l’état de la réglementation en la matière, créer des outils répondant aux besoins des acheteurs publics (Guide des Achats durables), identifier les freins et leviers et mobiliser les expertises pour apporter des solutions pratiques ;
  • Créer une dynamique entre les membres du groupe de travail, susciter l’échange de bonnes pratiques et transmettre les savoir-faire ;
  • Etablir des statistiques relatives à l’intégration de critères de développement durables dans les marchés publics ;
  • Réaliser le monitoring des mesures du Plan fédéral Marchés publics durables, assurer un rapportage annuel quant aux actions et aux résultats, effets et effets secondaires de ces actions ;
  • Coordonner les actions fédérales de promotion des achats publics durables avec les initiatives régionales, communautaires et communales ;
  • Développer des projets qui couplent le recyclage et la valorisation des déchets des administrations à l’économie sociale.

Ses axes de travail et projets

  • Feed-back du groupe consultatif des Marchés publics européens de l’UE ;
  • Situation des marchés publics durables dans les Régions et les pouvoirs publics ;
  • Projet recyclage et seconde main au sein du gouvernement fédéral ;
  • Etat des lieux de la nouvelle circulaire fédérale marchés publics durables ;
  • Feed-back du G11 (groupe des 11 pays européens les plus performants en matière de marchés publics durables) ;
  • Incidence des nouvelles directives européennes en matière de marchés publics durables et d’efficacité énergétique sur le secteur public ;
  • Coordination de la politique des régions et de l’administration fédérale en matière de marchés publics durables ;
  • Monitoring des marchés publics verts en Belgique.

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