Le Groupe de travail Stratégie fédérale

La stratégie fédérale de développement durable repose sur divers instruments :  une vision stratégique à long terme, un cycle de plans et de rapports, des avis de la société civile et une analyse d’impact des décisions sur le développement durable. Ces instruments visent à soutenir le gouvernement dans ses prises de décisions et à guider les administrations fédérales sur la voie du développement durable.

Le groupe de travail Stratégie Fédérale est chargé de faire le suivi de ces instruments.

Son mandat

  • Assurer le suivi de la vision à long terme de la politique fédérale en matière de développement durable, en particulier la liste d’indicateurs ;
  • Coordonner le processus d’élaboration des plans fédéraux de développement durable (PFDD) ; 
  • Assurer le suivi de l’analyse d’impact de la réglementation(AIR) ;
  • Mettre à profit la connaissance et l’expérience accumulées pour améliorer chaque cycle, définir de nouvelles actions à mener et de nouvelles mesures à prendre. 

Ses axes de travail

  • Suite à l’adoption par les Nations Unies du Programme de développement durable à l’horizon 2030, en particulier les objectifs de développement durable, le GT se penchera sur la coordination des mécanismes de mise en œuvre au niveau fédéral ;
  • La vision fédérale à long terme en matière de développement durable (VLT) : la contribution de la CIDD a été préparée lors de nombreuses réunions du groupe de travail.
  • Les plans fédéraux de développement durable : la préparation de l’avant-projet de Plan se déroule dans ce groupe de travail. Il sera également chargé du dépouillement des avis issus de la consultation publique et proposera un projet de plan ensuite au gouvernement.
  • L’AIR : l’analyse d’impact de la réglementation est d’application depuis le 1er janvier 2014 et remplace l’étude d’incidence des décisions sur un développement durable (EIDD). Le groupe de travail a contribué au processus établissant les outils opérationnels, en collaboration avec l’Agence pour la Simplification Administrative (ASA).

Liens

Personne de contact

Coordinateur : Cédric Van de Walle (IFDD) – cedric.vandewalle(at)ifdd.fed.be