Les textes réglementaires relatifs à la stratégie fédérale de développement durable

Consultez la réglementation concernant la coordination de la politique fédérale :

 Coordination générale

Consultez la réglementation concernant les acteurs :

 La CIDD   
 Le CFDD 
 Le BFP
  • Loi du 14 mars 2014 complétant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses par une série d'indicateurs complémentaires en vue de mesurer la qualité de vie, le développement humain, le progrès social et la durabilité de notre économie ;
  • Loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses (M.B. du 23.12.1994) (Loi portant création du Bureau fédéral du Plan) (Extraits)
 L'IFDD


Consultez la réglementation concernant les cellules de développement durable:

 Les cellules DD         

Consultez la réglementation concernant les instruments :

 La VLT
 La consultation relative aux PFDD
 L'AIR
 La gestion environnementale
 Les Marchés publics durables