Le Plan Fédéral

Après les engagements pris à la conférence des NU à Rio en 1992, la Belgique a été l’un des premiers pays à élaborer une stratégie fédérale en matière de développement durable. Le cadre légal repose sur un cycle d’élaboration de Plans Fédéraux de Développement durable (PFDD) et de rédaction de Rapports Fédéraux sur le Développement durable.


Le PFDD contient, par cycle de 5 ans, les actions et mesures qui doivent être prises au niveau fédéral pour rencontrer d’une part les obligations internationales et européennes et d’autre part les objectifs de la vision fédérale à long terme en matière de développement durable. Ces actions sont portées par les administrations fédérales et évaluées de manière constantes par la Task Force Développement durable du Bureau fédéral du Plan. Cette évaluation sert alors de base à un nouveau cycle de 5 ans.


Depuis 1999, deux Plans fédéraux de Développement durable ont été conçus : le PFDD 2000-2004 et le PFDD 2004-2008. Le PFDD (2009-2013) est resté au stade d’avant-projet en raison du contexte politique de l’époque et de la réforme de la loi.


Un nouvel avant-projet de PFDD (2014-2019) est actuellement en préparation. Il s’agit du premier qui prendra comme point de départ les défis de la vision à long terme en matière de développement durable.