De l'avant-projet au plan

Dans le cycle d’élaboration du PFDD, la CIDD est chargée de proposer des actions et mesures permettant de mettre en oeuvre progressivement les objectifs de la Vision à long terme. Pour ce faire, elle se base notamment sur le Rapport Fédéral de Développement durable de la Task Force Développement durable du Bureau fédéral du Plan.


L’élaboration du Plan Fédéral de Développement durable se déroule en plusieurs phases. Dans la première phase, la CIDD travaille en collaboration avec les experts de différentes administrations fédérales à l’avant-projet de Plan Fédéral de Développement durable. Ce texte contient une première proposition de mesures et d’actions que les autorités fédérales pourront prendre dans le prochain cycle stratégique.


Dans une deuxième phase, cet avant-projet est soumis à consultation. En principe, chacun, qu’il soit simple citoyen ou représentant d’une organisation de terrain, peut formuler des remarques et des propositions d’amélioration durant cette phase. Le Conseil Fédéral du Développement durable a l’obligation de rédiger un avis sur cet avant-projet. La CIDD collecte ces remarques et adapte le texte si nécessaire. A la fin de ce processus, nous parlons de projet de Plan Fédéral de Développement durable. La CIDD transmet ce projet au gouvernement fédéral.


Dans la troisième et dernière phase, le gouvernement fédéral se prononce sur le projet. Il peut modifier, adapter et approuver le texte. Après cette approbation par le gouvernement fédéral, le Plan Fédéral de Développement durable est définitif.