Les plans fédéraux thématiques

Le Plan d’action fédéral Marchés publics durables 2009-2011
Le plan fédéral en matière de marchés publics durables répond à la demande de la Commission européenne et du Conseil de l’Europe de voir les Etats membres élaborer une stratégie et de se fixer des objectifs précis en la matière. Le plan élaboré par la Belgique couvre la période 2009 – 2011. Il formule des mesures que le gouvernement fédéral peut/doit prendre afin d’accélérer l’intégration de critères durables dans les marchés publics. Certaines actions n’ayant pas encore pu être totalement mises en œuvre, il est toujours d’application.


Le plan d’action Responsabilité sociétale des entreprises (2006)
Ce plan d’action s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre des actions 8 et 31 du deuxième Plan fédéral de développement durable. Il a pour but de faire le tour des principales actions jugées souhaitables et nécessaires en vue du développement futur de la RSE en Belgique.


Mise à jour du plan d’action Responsabilité sociétale des entreprises (2010)
La poursuite du dialogue avec les parties prenantes en octobre 2009 a été l'occasion d'identifier de nouvelles actions autour desquelles l'engagement politique RS s'est structuré. Elle a mis en évidence la nécessité de ne plus limiter la responsabilité sociétale aux entreprises mais de l'élargir à tous types d'organisations et en particulier aux organisations publiques. Vu le contexte politique de l’époque, ce plan d’action, approuvé par la CIDD, n’a pas été adopté par le gouvernement. Ceci n’empêche toutefois pas les services publics fédéraux de poursuivre le travail et de s’engager à atteindre les objectifs que contient ce plan.